Règlement du jeu

« Brossard – Jeu Brownie Manga »
Du 29/07/24 au 22/12/24

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital social de 18.164.090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132,

(ci-après désignée la « Société Organisatrice »).

Organise un jeu avec obligation d’achat par instant gagnant et tirage au sort intitulé « Jeu Brownie Manga » valable du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus.

(ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.

ARTICLE 2 – DÉPÔT ET MODALITES D’OBTENTION DU RÈGLEMENT – ACCEPTATION DU REGLEMENT

2.1. Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justices, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).

2.2 Modalités d’obtention du Règlement

Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet https://www.manga.brossard.fr, où il peut être consulté.

Une copie de ce règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 23 décembre 2024, en écrivant à l’adresse du Jeu : Jacquet-Brossard Distribution Service Marketing, 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS.

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du Règlement de Jeu seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante avant le 22 janvier 2025 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un relevé IBAN.

2.3 Acceptation du présent Règlement

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, de tout avenant à celui-ci ainsi que du principe du Jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

En cas de différence entre la version du Règlement déposé chez le Commissaire de Justice et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez le Commissaire de Justice prévaudra dans tous les cas de figure.

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU – PARTICIPANTS

3.1. Conditions d’accès au Jeu

Le Jeu est accessible à l’adresse internet : https://www.manga.brossard.fr (ci-après désigné le « Site ») du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus.

• Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
• Sur les sites internet www.brossard.fr et https://www.manga.brossard.fr
• Sur les emballages des produits des gammes Brownie et Brookie Brossard énumérés en annexe 1 du présent règlement.
• Sur les supports promotionnels et PLV présents en magasin
• Sur les réseaux sociaux de la marque Brossard :
  • Facebook : https://www.facebook.com/brossardfrance/
  • Instagram : https://www.instagram.com/brossard_france/
  • Pinterest : https://www.pinterest.fr/brossard_france/
  • LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/jacquet-brossard/
  • YouTube : https://www.youtube.com/BrossardFrance
  • TikTok : https://www.tiktok.com/@brossard_france

3.2. Les Participants (ci-après dénommés individuellement le “Participant” ou le “participant”)

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse et hors DOM TOM) et disposant d’un accès à Internet et à toute personne mineure dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Concernant les personnes mineures, elles doivent d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en Annexe 2) afin de participer au Jeu et doivent accepter le présent Règlement. D’autre part, elles doivent jouer en présence de leur représentant légal.

L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer à la Société Organisatrice que celle-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du gagnant mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe 2 du présent règlement). En l’absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur.

Sont exclus de toute participation au Jeu :

• Les mandataires sociaux et membres du personnel de toute société ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit ;
• Toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du Jeu ;
• Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent Règlement.

Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires aux besoins de la gestion du Jeu ne pourront participer au Jeu et en seront donc écartées. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Les Participants autorisent toutes les vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant.

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation se fait exclusivement par internet, sur le Site du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59
inclus.

Entre le 29/07/2024 à 00h00 et le 22/12/2024 à 23h59 inclus, le Jeu propose aux Participants ayant acheté au moins un (1) produit des gammes Brownie et/ou Brookie Brossard (valable sur l’ensemble des produits de ces deux gammes tels qu’énumérés en annexe 1), de tenter leur chance aux instants gagnants accessibles sur le Site ainsi qu’au tirage au sort qui sera réalisé dans les conditions définies ci-après. La participation aux instants gagnants inscrit automatiquement le Participant au tirage au sort précité.

4.1 Participation au jeu par instants gagnants

L’Opération comporte 500 instants gagnants ouverts, répartis sur toute la période de Jeu.

Lesdits instants gagnants sont répartis en deux périodes distinctes, couvrant toute la période de Jeu. La répartition est réalisée de la manière suivante :

• 400 instants gagnants répartis aléatoirement du 29/07/2024 à 00h00 au 31/10/2024 à 23h59 inclus
• 100 instants gagnants répartis aléatoirement du 01/11/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus

Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés auprès de l’étude de Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).

L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres participations entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.

Pour participer au Jeu, il faut :

1. Acheter un (1) produit dans les gammes Brownie et/ou Brookie Brossard cités limitativement en annexe 1, dans une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO) en France métropolitaine (hors DOM-TOM, Corse comprise), entre le 15/06/2024 et le 22/12/2024
2. Conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture drive).
3. Se connecter sur le Site https://www.manga.brossard.fr et cliquer sur “Participez”.
4. Remplir le formulaire de participation : Prénom*, Nom*, Adresse mail valide*(*= Champs obligatoires)
   • En cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu », le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.
   • En cochant la case « Je certifie être majeur », le participant déclare avoir plus de 18 ans au moment de sa participation.
   • En cochant la case « Je suis mineur, mais certifie jouer avec l’autorisation de mon représentant légal* », le participant déclare jouer avec l’autorisation de son représentant légal.
5. Cliquer sur le bouton « Suivant » pour jouer.
6. Choisir l’une des fèves de cacao en cliquant dessus. Le Participant est alors immédiatement informé s’il a gagné ou non.
7. Si le gain est remporté : remplir le formulaire de participation contenant les champs suivants : Référence du produit*, Code barre*, Date d’achat*. Ensuite télécharger une preuve d’achat (ticket de caisse ou facture drive), photographiée ou scannée.

*= Champs obligatoires. Les cases à cocher, listées ci-dessus, sont strictement obligatoires pour participer.

Si ce formulaire n’est pas dûment complété dans les 30 minutes suivant le déclenchement de l’instant gagnant, le Participant recevra un mail de relance, intégrant un lien lui permettant de revenir sur le formulaire pour le finaliser.

Si ce formulaire n’est pas dûment complété, le lot sera remis en jeu après une période de sept (7) jours, à compter du déclenchement de l’instant gagnant.

Si la preuve d’achat est estimée erronée lors du contrôle de la validité de la preuve d’achat (cf. article 4.3 du présent règlement), le lot sera immédiatement remis en jeu.

De plus, la validation de la participation inscrit automatiquement le Participant au tirage au sort final pour tenter de remporter les dotations « 10 trottinettes électriques » (cf. article 4.2 du présent règlement).

Une seule participation par foyer et par jour (même nom et/ou même adresse email) est autorisée. Un même foyer ne peut jouer qu’avec une seule adresse mail. Tout Participant ne respectant pas ces dispositions serait automatiquement exclu du Jeu et ne pourra prétendre au bénéfice d’une dotation.

Les gains dans le cadre du jeu par instants gagnants sont limités à 4 dotations remportées par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée du Jeu. Au-delà de cette limite, les gains seront considérés comme invalides et remis en jeu.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, melcourrier.com, laqoste.net, etc.).

Toute nouvelle participation au Jeu par instants gagnants doit être justifiée par une preuve d’achat différente (ticket d’un achat effectué dans une enseigne ou à une date différente) si l’instant gagnant a été remporté par le Participant. Ainsi un même ticket de caisse ou une même facture drive ne permettra à un foyer que de remporter
une seule dotation.

4.2 Participation au Jeu par tirage au sort

Parmi l’ensemble des participations réalisées entre le 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus, conformément aux dispositions du présent règlement de Jeu, un tirage au sort final sera réalisé afin de déterminer les gagnants des dotations « 10 trottinettes électriques ».

À chaque participation à un instant gagnant dans les conditions mentionnées à l’article 4.1 ci-dessus, les coordonnées du Participant sont ajoutées dans la base de données du tirage au sort, qui sera effectué au plus tard le 15/01/2025, tel que prévu à l’article 5.2 ci-après. Pour chaque nouvelle participation à l’instant gagnant, le Participant obtient donc une chance supplémentaire de remporter le tirage au sort.

Parrainage et multiplication des chances de gain au tirage au sort :

Du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus, via la page « Parrainage » présente sur le Site, un Participant (le parrain) ayant validé au minimum une première participation au tirage au sort (conforme aux conditions susmentionnées) peut inviter jusqu’à cinq (5) amis à participer au Jeu en indiquant ses coordonnés (nom* / prénom* / email*) ainsi que celles des amis à inviter (nom* / prénom* / email*) et en validant l’envoi de l’email d’invitation. (*= Champs obligatoires).

Chaque invitation envoyée à une adresse valide, suivie par une participation valide au jeu par instants gagnants de l’ami invité, permet au parrain d’obtenir une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort (une ligne supplémentaire à son nom est ajoutée, pour chaque invitation envoyée, dans une limite de 5 invitations
maximum).

Un Participant ne peut, en aucun cas, se parrainer lui-même ou parrainer un membre de son foyer (nom et/ou adresse email du filleul identique à celle du parrain ou appartenant au même utilisateur). Dans ce cas, le parrainage sera considéré comme invalide.

Chaque parrainé devra, pour participer au Jeu, procéder à l’ensemble des étapes décrites à l’article 4.1 du présent règlement de Jeu.

4.3 Participations erronées

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de foyer ayant participé ou tenté de participer avec plusieurs comptes rattachés à des informations personnelles similaires.

Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.

De façon générale, toute omission, imprécision et/ou inexactitude des formulaires présents sur le Site ainsi que tout manquement au présent Règlement, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS

5.1 L’Instant Gagnant

Si le moment où le Participant clique sur la fève de cacao coïncide avec l’un des instants gagnants, un message lui indiquant qu’il a gagné apparaîtra immédiatement sur le Site.

Le premier Participant qui clique sur la fève de cacao au moment de la planification de l’instant gagnant se voit désigné comme gagnant d’une carte cadeau (cf. article 6.1.1 du présent règlement). Un message lui indiquant qu’il a gagné apparaîtra immédiatement sur le Site. L’apparition de ce message déclenche l’envoi immédiat au Gagnant d’un mail de confirmation de participation à l’adresse renseignée dans le formulaire. Ce mail précise que le Participant recevra sa e-carte cadeau après validation de la preuve d’achat (qui sera vérifiée dans un délai de 4 jours à partir de la réception de ce mail).

Pour être acceptés, les tickets de caisse ou factures drive doivent respecter les 7 conditions cumulatives
suivantes :

• Être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO) en France métropolitaine (hors DOM-TOM, Corse comprise).
• Mentionner une date d’achat comprise le 15/06/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 inclus
• Mentionner un ou plusieurs produits des gammes Brownie et/ou Brookie Brossard cités limitativement en annexe 1
• Être original et lisible
• Respecter un poids maximum autorisé de 13 Mo
• Être dans l’un des formats suivants : jpg, png, pdf.
• Être téléchargé au plus tard le 22/12/2024 à 23h59 (étant rappelé cependant que si le formulaire mentionné au point 4 de l’article 4.1 du présent Règlement n’est pas dûment complété, le lot sera remis en jeu après une période de sept (7) jours, à compter du déclenchement de l’instant gagnant).

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.

Lorsque la validité de la preuve d’achat est confirmée, le gagnant reçoit un email de confirmation de gain qui comporte un lien ainsi qu’un code unique lui permettant d’accéder au site partenaire pour obtenir son gain.

L’intégralité des dotations remportées seront expédiées aux gagnants automatiquement par mail sous forme digitalisée, dès validation de leur preuve d’achat.

5.2 Tirage au sort

La désignation des gagnants pouvant remporter les dotations ci-après définies à l’article 6.1.2 sera effectuée lors d’un tirage au sort final, conformément aux dispositions du présent Règlement.

Le tirage au sort est effectué sous contrôle d’un Commissaire de justice/Huissier, au plus tard le 15/01/2025, en l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice/Huissiers, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.

Pour chaque dotation, 9 gagnants suppléants seront également tirés au sort et numérotés de 1 à 9. En cas d’invalidité de la participation du gagnant numéro 1 c’est le gagnant numéro 2 qui remporte le tirage au sort.

L’opération de contrôle de la participation est ainsi répétée jusqu’au tirage d’un gagnant valide.

Lorsque la validité de la participation est confirmée, le gagnant est contacté par courrier électronique afin de d’obtenir son adresse postale, avant de lui envoyer sa dotation via une société de livraison, dans un délai de six (6) semaines après l’obtention de son adresse postale.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

6.1 Valeur des dotations

6.1.1 Valeur des dotations des instants gagnants

Les gagnants d’un Instant gagnant se verront attribuer l’une (1) des cinq cents (500) cartes cadeaux dématérialisées, valables pour l’achat d’un ou plusieurs mangas sur le site spécialisé https://abo-manga.fr/.

Chaque carte possède une valeur unitaire de 18,50€ (dix-huit euros et cinquante centimes) TTC correspondant au prix moyen constaté pour l’achat de deux mangas sur le site spécialisé mentionné ci-dessus, frais de port inclus. Les cartes dématérialisées (présentées sous forme de codes uniques) seront valables jusqu’au 22 décembre 2025 (inclus).

La description de la dotation est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations mises en jeu sont non cessibles.

Pendant la période du Jeu, les Participants peuvent remporter plusieurs dotations telles que décrites au présent article sous réserve que chaque participation soit justifiée par une preuve d’achat différente (ticket d’un achat effectué dans une enseigne ou à une date différente). Ainsi, il est rappelé qu’un même ticket de caisse ou une même facture drive ne permettra à un foyer que de remporter une seule dotation.

La limite de gain par instants gagnants pour un même foyer est fixée à quatre (4) dotations sur l’ensemble de la période du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité des dites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.

L’ensemble des dotations décrites dans ce règlement ne pourront en aucun cas être vendues par le ou les gagnants.

6.1.2 Valeur des dotations par tirage au sort

Les gagnants des tirages au sort remportent l’une des dix (10) trottinettes électriques personnalisées aux couleurs de l’Opération. Dix (10) trottinettes sont donc mises en jeu d’une valeur unitaire de 416,67 € HT (quatre cent seize euros et soixante-sept centimes) soit 500 € (cinq-cents euros) TTC.

Répondant aux caractéristiques suivantes :
Trottinette électrique compacte avec cadre aluminium, roues caoutchouc, frein magnétique avant et frein à pied
de secours arrière. Stickers personnalisés aux couleurs du Brownie Brossard.

• Poids : 13kg
• Pliable
• Vitesse maxi 25km/h
• Conforme à législation française
• Charge maximum 100 kg
• Autonomie par charge complète : 12 km

Obligations du gagnant :

Il est de la responsabilité du gagnant (ou de son représentant légal si le gagnant est mineur) de s’assurer qu’il est en droit de conduire le véhicule en toute légalité (âge minimum, charge maximum, voie de circulation autorisée, vitesse limite autorisée…). La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas d’incapacité des gagnants.

6.2 Contacts des gagnants :

6.2.1 Prévention des arnaques et des fraudes

La Société Organisatrice ne demandera, à aucun moment dans le cadre de ce Jeu, de communiquer des informations bancaires ou tout autre demande suspecte. Les gagnants seront contactés via l’adresse email communiquée lors de leur inscription, selon les méthodes décrites ci-dessous.

Toute autre prise de contact doit être traitée par les participants avec la plus grande méfiance.

6.2.2 Contact des gagnants des instants gagnants

Les Participants aux instants gagnants seront immédiatement informés de leur victoire à un instant gagnant via un message sur le Site du Jeu (sous réserve de validation de leur participation dans les conditions définies aux articles 4.1 et 5.1 du présent Règlement).

Le gagnant reçoit également un mail de confirmation de participation à l’adresse mail qu’il aura enregistrée sur le Site lors de sa participation au Jeu. Ce mail précise que la validité de la preuve d’achat sera vérifiée dans un délai de 4 jours à partir de la réception de ce mail. Lorsque la validité de la preuve d’achat est confirmée, sa dotation lui sera envoyée immédiatement par voie électronique.

6.2.3 Contact des gagnants par tirage au sort

Les gagnants des dotations du tirage au sort seront contactés par voie électronique (à l’adresse e-mail qu’ils auront enregistrée sur le Site lors de leur participation au Jeu) sous un délai d’une (1) semaine à compter du tirage au sort afin de confirmer leur gain et d’obtenir leurs coordonnées (adresse postale).

La dotation sera ensuite adressée au gagnant, dans un délai de six (6) semaines à partir de l’envoi de ses coordonnées, à l’adresse postale qu’il aura communiquée par mail.

Dans le cas où le gagnant tiré au sort (ou le cas échéant, l’un des gagnants suppléants comme stipulé à l’article 5.2 du présent Règlement) ne répondrait pas dans un délai d’une (1) semaine suivant l’envoi de l’e-mail d’information précité, ou que tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse électronique, il n’appartiendra en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant.

Dans ces cas précisés, le gagnant perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

6.2.4 Dispositions générales sur la remise des dotations

a) À tout moment, le Participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation et/ou leur jouissance.

Dans le cas où un gagnant du Jeu par tirage au sort serait mineur, il lui sera demandé d’envoyer impérativement à l’adresse contact@manga-brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 2). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu (sous réserve des stipulations de l’article 5.2 du présent Règlement sur le tirage au sort des gagnants suppléants), sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus de la dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

b) Précisions sur les dotations – Réclamations

Chaque dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées par la Société Organisatrice à d’autres personnes que les gagnants ou le cas échéant le(s) gagnant(s) suppléant(s).

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants ou le cas échéant de(s) gagnant(s) suppléant(s), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause, l’utilisation du (des) Lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 7 – FRAIS DE COMMUNICATION

7.1 Les frais de communication téléphonique seront remboursés sur simple demande écrite au plus tard le 22 janvier 2025 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : « Service Marketing – Société Jacquet Brossard – 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS ».

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale, et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure d’appel clairement soulignés. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.

Étant observé que tout appel s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel qu’un forfait d’appels illimité) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le gagnant n’engage aucun coût spécifique.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.

7.2. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement du coût de communication seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, précitée en cet article, accompagnée d’un relevé IBAN

ARTICLE 8 – FRAIS DE CONNEXION INTERNET

8.1. Les frais de connexion au Site (à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique) seront remboursés sur la base d’un forfait de 14 centimes (0,14 € TTC) la minute (pour deux (2) minutes maximum) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu figurant à l’article 7, au plus tard le 22 janvier 2025 (cachet de La Poste faisant foi).

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure de connexion au site Internet clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.

Étant observé qu’il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment une connexion par câble, ADSL, fibre ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais de connexion.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.

8.2. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu figurant à l’article 7 accompagnée d’un relevé IBAN.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette Opération. Elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout
  dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des
  actes de malveillances externes,
• des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
• d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,
• des interruptions, des délais de transmission des données,
• des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants, ou de tout autre élément ou support,
• de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
• de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de l’étude de de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice/Huissiers, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260) et d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 11 – FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibleset vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site). La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 150.000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

ARTICLE 12 – INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 13 – CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 7, au plus tard le 22 janvier 2025. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

14.1 – Identité du Responsable de traitement

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18 164 090,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 947 132, ayant son siège social situé 9 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, traite des données à caractère personnel des Participants au Jeu, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après le « Responsable de traitement »).

14.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des Participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :

• Traitements fondés sur le consentement exprès des Participants (article 6.1 du RGPD) :
  • Inscription au Jeu
  • Gestion du Jeu et du tirage au sort (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des Participants, la gestion des participations et des réclamations)
  • Désignation et information des gagnants en cas de gain, attribution des lots aux gagnants.
• Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude
  (article 6.1 du RGPD) :
  • Lutte contre la fraude

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

14.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

• Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
• Lors de la participation au Jeu :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Majorité ou non
  • Date et heure d’envoi de l’inscription au jeu
• En cas de gain à l’issue du tirage au sort :
  • Adresse postale
• En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :
  • Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale téléphone
  • Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale

14.4 – Transmission des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement et de l’organisation du Jeu notamment).

14.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pour une durée maximum d’un (1) an.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la participation au Jeu et à la gestion de la remise des dotations ; elles seront ensuite supprimées.

14.6 – Droits des Participants au Jeu

Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

14.7 – Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, par recours aux modes alternatifs de règlement de différends.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 16 -LISTE DES ANNEXES

• Annexe 1 : LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION BROWNIE MANGA
• Annexe 2 : AUTORISATION DES PERSONNES DÉTENANT L’AUTORITÉ PARENTALE SUR LE MINEUR

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION BROWNIE MANGA

• Le Brownie à Partager Choco Pépites STANDARD 3660140846455
• Le Brownie à Partager Choco Noisettes STANDARD 3660140846554
• Le Brownie Pocket Choco Noisettes x8 STANDARD 3498425590355
• Le Brownie Pocket Choco Pépites x8 STANDARD 3498425591253
• Le Brownie Pocket Choco Lait x8 STANDARD 3660140928458
• Le Brookie Choco Pépites x4 STANDARD 3660140942058
• Le Brookie Choco Noisettes x4 STANDARD 3660140957557

ANNEXE 2

AUTORISATION DES PERSONNES DÉTENANT L’AUTORITÉ PARENTALE SUR LE MINEUR

Je soussigné(e):
Nom
Prénom
Né(e) le                         , à
demeurant
Téléphone

Agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur (Nom et prénom)
né(e) le (Date de naissance)             à (Lieu de naissance)
demeurant (Adresse postale)

L’autorise expressément à participer au Jeu « Brossard – Jeu Brownie Manga » organisé par la société Jacquet Brossard Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé au 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris.

Je garantis à la société Jacquet Brossard Distribution que j’ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.

Fait à

Le

Signature :