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Les héros du chocolat

Politique de confidentialité

Présentation du site

Le site internet est destiné aux internautes désireux de participer au jeu organisé en ligne du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 par la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION et intitulé « Jeu Brownie Manga » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est accessible sur le lien suivant : https://www.manga.brossard.fr (ci-après le « Site »).

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet https://www.manga.brossard.fr (ci-après le « Site »), ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ciaprès ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).

1. Identité du responsable du traitement

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION – Société par Actions Simplifiée, au capital de 18.164.090,25 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé à PARIS (75014) – 9 Boulevard Romain Rolland – N° de TVA intracommunautaire : FR40318947132 – Tel : 01.83.61.83.00, traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.manga.brossard.fr (ci-après « le Site »).

2. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :

Le traitement a pour finalité de permettre au consommateur de participer à une offre promotionnelle mise en place par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, correspondant à un Jeu payant avec obligation d’achat par instant gagnant et tirageau sort intitulé « Jeu Brownie Manga » valable du 29/07/2024 à 00h00 au 22/12/2024 à 23h59 (ci-après dénommé le « Jeu »), à savoir :

  • Inscription au jeu
  • Gestion du jeu :
    • La vérification de l’identité et des coordonnées des participants
    • La gestion des participations et des réclamations
    • Détermination des gagnants par instant gagnant et attribution des dotations
    • Détermination des gagnants par tirage au sort et attribution de la dotation
    • Envoi des mails d’information aux personnes parrainées par les participants
    • Acheminement des dotations aux gagnants par instant gagnant

Base juridique de ce traitement : Consentement exprès des utilisateurs lors de leur validation de leur formulaire au Jeu (article 6.1 du RGPD)

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Lutte contre la fraude

Base juridique de ce traitement : Intérêt légitime du responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Toute demande de retrait du consentement avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
  • Lors de la participation au jeu :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse e-mail
    • Majorité ou non
    • Date et heure d’envoi de l’inscription au jeu
  • En cas de gain à l’issue du tirage au sort :
    • Adresse postale
  • En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :
    • Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale téléphone
    • Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne pourra pas traiter votre demande.

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Les Données collectées sont destinées :

  • aux services habilités de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, selon la finalité prévue pour le traitement concerné. Il s’agit principalement des équipes marketing et communication et des équipes de développement commercial ;

le cas échéant, aux services habilités des prestataires de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION (au titre de l’organisation du Jeu, de l’hébergement et de
la maintenance du Site).
Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et répondent à des normes élevées en matière de protection et de sécurité des données. Ils sont tenus de maintenir une stricte confidentialité et de ne traiter les données que lorsqu’ils sont mandatés par nous et conformément à nos instructions données.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées par nos services uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies de la présente Politique.

Nous conserverons vos données pour la durée du Jeu. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’acheminent des dotations auxgagnants. Une fois les gagnants déterminés, elles seront ensuite supprimées dans un délai de maximum d’un (1) an à compter de leur date de collecte

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

6. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande.
A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

7. La sécurité de vos données personnelles

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

8. Actualité de cette Politique relative à la protection des données personnelles

Notre Politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment.